Mentions légales
Editeur du site
Aurore Maurin Saurois
Prismea Vision | Aurore MS Photographie
Photographe de l’humain et son bien‑être
Adresse : Chemin de l'abrivado - 30 470 Aimargues
SIRET : 994 782 688 00018
Email : contact@prismeavision.fr
Téléphone : 06 73 32 45 91
Hébergement du site
Site créé via Odoo.com
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand‑Rosière, Belgique
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteure.
Les supports imprimés ou déjà diffusés de manière irréversible ne peuvent être retirés
Cadre éthique
Aucune image n’est publiée sans votre accord écrit.
Conditions générales de ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques, artistiques et éditoriales proposées par Aurore Maurin Saurois Prismea Vision.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS
Le Photographe propose des prestations centrées sur l’humain, le bien‑être et la mise en lumière des parcours personnels et professionnels :
• Reportages photographiques immersifs
• Portraits individuels ou collectifs
• Séances photo en extérieur, intérieur ou studio
• Retouches, tirages et livraisons numériques
• Créations artistiques complémentaires : Parchemin numérique
2.1 - Parchemin numérique — Modalités
Chaque reportage ou séance peut inclure un parchemin numérique, œuvre artistique mêlant écriture symbolique et photographie.
• Auteur : Aurore Maurin Saurois
• Nature : œuvre fictive inspirée de vécus et émotions partagés
• Finalité : démarche artistique, non thérapeutique
• Propriété intellectuelle : protégée par l’article L111‑1 du CPI
• Interdiction : reproduction, diffusion, modification ou usage commercial sans autorisation
• Responsabilité : l’auteure décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou aux effets émotionnels, physiques, psychiques ou mentaux liés à la lecture
ARTICLE 3 – COMMANDES ET ACOMPTE
Toute commande est validée par devis signé et confirmation écrite.
3.1 - Acompte
• Acompte non remboursable de 30 % à la validation du devis
• Il garantit la réservation de la date
• Il reste acquis au Photographe en cas d’annulation par le Client (hors force majeure)
3.2 - Paiements échelonnés
• 35 % 7 jours avant la séance
• 35 % à la livraison de la galerie et du parchemin le cas échéant
• Aucun fichier n’est livré avant paiement complet
3.3 - Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
• Tarifs exprimés en euros TTC
• Paiement par virement, carte bancaire ou chèque
• Tout retard entraîne les pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €
ARTICLE 5 – FOURNITURE DES SERVICES
Le Photographe s’engage à travailler avec professionnalisme, bienveillance et respect.
Les délais de livraison sont indiqués au devis.
Le Client doit fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR & DROIT À L’IMAGE
6.1 – Propriété intellectuelle
Toutes les photographies, textes, créations artistiques et parchemins numériques demeurent la propriété exclusive du Photographe.
6.2 – Droit d’usage accordé au Client
Usage personnel et professionnel limité :
• réseaux sociaux
• site internet
• supports de communication courante
Sous réserve de :
• ne pas modifier les images sans accord
• ne pas revendre ou utiliser dans un cadre commercial étendu sans contrat spécifique
6.3 – Mention obligatoire
Toute diffusion publique doit mentionner :
Prismea Vision | Aurore Maurin Saurois Photographie
6.4 – Droit d’auteur du Photographe
Le Photographe conserve :
• la propriété des fichiers sources
• la liberté artistique dans la sélection et l’édition
• le droit d’utiliser les images pour sa communication (sauf opposition écrite)
6.5 – Droit à l’image du Client
Le Client autorise l’utilisation de son image dans le cadre défini.
Les retraits ne concernent que les supports numériques contrôlés par le Photographe.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Le Photographe décline toute responsabilité en cas :
• d’interprétation personnelle des contenus artistiques
• d’utilisation détournée des images ou parchemins
• de conséquences émotionnelles, physiques, psychiques ou mentales liées à la lecture
Le parchemin numérique n’a aucune visée thérapeutique.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
En cas de force majeure, le contrat peut être résilié selon les dispositions légales.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis.
ARTICLE 9 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Médiateur compétent :
C&C‑Médiation – M. Dominique COULON
37 rue des Chênes, 25480 Miserey Salines
Site : cc-mediateurconso-bfc.fr
Le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Photographe.
En cas d’échec, il peut saisir le médiateur.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 17/01/2026